Conditions d’inscription et d’utilisation – Espace Recruteurs

Portail : emploivaud.ch

Version : 1.0 – Juin 2025

1. Objet

Cette page définit les conditions auxquelles doit se conformer tout recruteur souhaitant s’inscrire et diffuser des offres via la plateforme Emploi Vaud.

2. Critères d’éligibilité

2.1. Statut professionnel

• Vous devez être salarié·e, dirigeant·e ou mandataire dûment habilité·e de l’entreprise pour laquelle vous recrutez.

• Preuve possible : carte de visite, copie du contrat de travail ou extrait du registre du commerce.

2.2. Entreprise enregistrée en Suisse

• L’entreprise doit disposer d’un numéro de TVA valable dans le canton de Vaud.

• L’adresse légale figurant sur votre dossier doit être située en Suisse.

3. Authentification

• Inscription via Auth0 : votre adresse e-mail professionnelle (traitée par Auth0, fournisseur tiers hébergé dans l’Union européenne) sert uniquement à vous identifier.

• Toutes les autres données (coordonnées, contenu des offres, candidatures) sont hébergées et traitées exclusivement sur des serveurs situés en Suisse.

3. Informations à fournir

Lors de votre inscription, vous vous engagez à renseigner avec exactitude et transparence :

• Vos coordonnées professionnelles (nom, fonction, e-mail, téléphone).

• Le nom légal, l’adresse et le numéro de TVA de l’entreprise.

• Votre rôle exact dans le processus de recrutement.

Tout manquement délibéré à l’exactitude des informations entraîne la suspension immédiate de votre compte.

4. Obligations du recruteur

• Exactitude des offres

Vous garantissez que les offres publiées reflètent fidèlement les conditions réelles de travail (poste, salaire, durée, lieu, etc.).

• Mise à jour

En cas de modification ou de clôture d’un poste, vous devez mettre à jour ou retirer l’offre dans délai de 48 heures.

• Respect de la vie privée

Vous vous engagez à traiter les candidatures reçues avec confidentialité et à ne pas partager les données personnelles avec des tiers non autorisés.

5. Traitement des données

• Finalité

Les données collectées servent uniquement à la publication et au suivi des offres d’emploi, ainsi qu’à la production de statistiques anonymisées.

• Localisation

Toutes vos données (hors e-mail d’authentification via Auth0) sont stockées et traitées sur des serveurs physiquement situés en Suisse.

• Droits d’accès

Conformément à la LPD et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : info@emploivaud.ch .

6. Limitation de responsabilité

• La plateforme est fournie “en l’état” par un collectif de volontaires.

• Emploi Vaud ne garantit pas la disponibilité continue du service ni l’issue de vos recrutements.

• En aucun cas, la plateforme ne pourra être tenue responsable des différends liés au contrat de travail.

7. Sécurité

• Toutes vos connexions sont chiffrées en TLS 1.3 (HTTPS).

• Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées sur des serveurs situés en Suisse.

8. Sanctions

Le non-respect de ces conditions peut entraîner :

• Suspension ou suppression de votre compte recruteur.

• Blocage permanent de l’accès à la plateforme.