Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Portail : emploivaud.ch
Version : 1.0 – Septembre 2025

1. Objet et champ d’application

Le présent document définit les règles applicables à toute personne (« Utilisateur ») qui consulte ou utilise les services offerts par le portail emploivaud.ch (« Plateforme ») opéré à titre non-lucratif par un collectif de volontaires.

2. Acceptation des CGU

La simple utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au jour de la consultation.

3. Services proposés

• Mise en ligne et consultation d’offres d’emploi à Lausanne et dans le canton de Vaud.
• Transmission volontaire de candidatures par formulaire (CV, lettre de motivation, etc.).
• Outils de statistique agrégée destinés à améliorer la transparence du marché du travail local.
• Aucune fonctionnalité « premium » ou payante n’est proposée.

4. Inscription et publication

• L’Utilisateur saisit ses informations de façon entièrement volontaire ; aucun compte n’est créé.
• L’Employeur–volontaire garantit l’exactitude des offres publiées.
• Les candidatures sont transmises directement à l’Employeur concerné.

5. Protection des données personnelles

• Finalité : les données collectées servent exclusivement au traitement de la candidature et à la génération de statistiques anonymisées.
• Non-transfert : les données personnelles de candidats ou employeurs ne sont jamais transmises à des tiers (plateformes commerciales, cabinets de recrutement, etc.).
• Hébergement : l’ensemble des données et des fichiers est stocké sur des serveurs situés exclusivement en Suisse (canton de Vaud).
• Conservation :
• • Dossiers de candidature : supprimés au plus tard 6 mois (en raison des sauvegardes techniques, toutes vos informations seront définitivement supprimées au maximum dans un délai de 6 mois) après la clôture du poste, à l’exception d’indices chiffrés (âge, commune, genre) conservés à des fins statistiques.
  • Journaux techniques : 30 jours.
  • Des métadonnées techniques, telles que le type d’appareil et la version du navigateur, peuvent être collectées afin de garantir la compatibilité et de prévenir la fraude.
• Droits : conformément à la LPD et au RGPD, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : info@emploivaud.ch

6. Responsabilité

• La Plateforme est développée et maintenue par des volontaires.
• Aucun engagement de résultat n’est fourni concernant la disponibilité ou l’exactitude des contenus.
• La Plateforme ne saurait être tenue responsable des décisions de recrutement ni des dommages indirects liés à l’usage du site.

7. Sécurité

• Les connexions sont protégées par chiffrement TLS 1.3 (HTTPS).
• Des sauvegardes chiffrées sont réalisées quotidiennement sur le même territoire.

8. Propriété intellectuelle

•  Ce site fonctionne avec un logiciel propriétaire ; le code n’est ni diffusé ni licencié pour un usage public; les contenus (offres d’emploi, logos, textes) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

9. Modification des CGU

• Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment ; la date de dernière modification est indiquée en en-tête.

10. Droit applicable et for

• Les CGU sont régies par le droit suisse.
• Tout litige sera régi exclusivement par le droit suisse.